Mon intervention porte aussi sur les contrats de territoires, en complément de ce que vient de dire Bruno CHEPTOU.

Lors de notre dernière session sur les orientations budgétaires nous demandions à ce que les 15 millions exceptionnels que vous projetez sur 3 années soient associés au plan de relance. Nous maintenons cette proposition qui nous semble très cohérente et surtout qui permettrait un effet levier non négligeable pour des projets à porter localement dans les territoires.

Vous dites dans le rapport que vous voulez amplifier le soutien aux investissements des communes afin de favoriser la réalisation rapide de projets de développement du territoire et contribuer ainsi à la reprise économique.

Si nous partageons l’objectif d’accélérer des projets et de faciliter la reprise économique, nous ne comprenons pas que l’on ne veuille pas profiter de l’effet d’aubaine extraordinaire que représente également le plan de relance national. Jamais il n’y a eu autant d’argent disponible sur la table et jamais les sujets n’ont été abordés de manière aussi transversale. Quand on regarde dans le détail les dossiers liés au plan de relance et les outils disponibles, on peut voir qu’ils correspondent totalement aux questions que nous posons dans cette enceinte et à des priorités que nous voulons porter : qu’il s’agisse du développement durable, puisque c’est le premier dossier de ce rapport ou des priorités sociales et territoriales (autonomie et insertion par exemple ou numérique).

Alors bien sûr, nous avons entendu l’argument évoqué par Philippe CHALOPIN dans la commission des territoires, qui ne veut pas d’une usine à gaz. Nous sommes d’accord. Personne ne veut un machin de plus et des lourdeurs administratives propres à décourager les élus locaux.Tout doit être fait pour faciliter la mobilisation de fonds disponibles. Pour que les territoires s’y retrouvent, avec les EPCI dans le jeu ainsi que d’autres acteurs, associatifs notamment, il faut regrouper les sujets quand ils sont semblables (pourquoi aller déposer plusieurs dossiers pour des sujets semblables ?) et permettre une lecture unique, quels que soient les sources de financement.

Le plan de relance vise trois grands axes que sont l’écologie, la compétitivité et enfin la cohésion sociale et territoriale. France relance a été créée pour décarboner l’économie et relancer l’emploi qui souffre tant, surtout depuis cette pandémie. Pour aider les élus locaux, un guide pratique destiné aux Maires a été créé. Pour chaque politique publique de relance, il liste les mesures et les financements disponibles, précise les modalités pratiques. Une instruction a été envoyée aux Préfets le 25 janvier, dont les annexes contiennent un recueil exhaustif de l’ensemble des actions concernées et de leurs circuits financiers, dans le cadre d’une démarche de territorialisation.

Autrement dit, pourquoi irions-nous réinventer nos propres règlements sur des sujets qui sont communs et pour lesquels des fonds existent et peuvent être abondés par ce que vous appelez les contrats de territoire ? Le bon sens voudrait qu’on regarde justement les croisements existants et/ou nécessaires et qu’on amplifie les possibilités de financement dans les territoires.

Quand on parle dans ce plan de relance de la rénovation des bâtiments publics ou encore des logements sociaux ou encore du soutien aux personnes en grande précarité, nous voyons bien qu’on est vraiment au cœur des problématiques qu’on aborde dans cette enceinte et qui sont de notre responsabilité. La proposition que vient de faire pour notre groupe Bruno CHEPTOU (1M€ pour le logement inclusif) rentrerait totalement dans le cadre de ce plan de relance. Notre proposition est donc que vous acceptiez de concevoir les 15 M€ des contrats de territoire (5 cette année) comme des sommes servant à abonder le plan de relance et que cela se fasse au profit de territoires à définir et pas seulement à l’échelle communale, et bien entendu sur nos priorités départementales. Aller dans ce sens serait l’expression d’une volonté politique affirmée et claire de notre collectivité.

Je vous remercie.

Jean-Luc ROTUREAU